Le Journal du Photovoltaïque, toute l'actualité de l'énergie photovoltaïque pour les professionnels du PV.
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| I.1) | NOM ET ADRESSES |
|---|---|
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Commune de Saint Rémy de Provence, Place Jules Pellissier, 13210, Saint Remy de Provence, F, Courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr, Code NUTS : FRL04 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info |
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| I.3) | COMMUNICATION |
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Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
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| I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
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Autorité régionale ou locale |
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| I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE |
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Services généraux des administrations publiques |
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| I.6) | ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ |
|---|---|
| II.1.1) |
Intitulé : Appel à projet - Passation d'un bail emphytéotique administratif assorti d'une concession de travaux pour conception, financement, réalisation et exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol
Numéro de référence : |
| II.1.2) |
Code CPV principal : Mots descripteurs : Photovoltaïque Descripteur principal : 09330000 Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché : Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur qui procédera à la conception, au financement, à la réalisation et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque qui sera installée sur le site de l'ISDND de Saint Rémy de Provence. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 900 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) | DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé :
Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Photovoltaïque Code CPV principal : 09331200 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 09330000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 09331000 Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04 Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur qui procédera à la conception, au financement, à la
réalisation et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque qui sera installée sur le site de l'ISDND de Saint Rémy de Provence. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution
|
| II.2.6) |
Valeur estimée Valeur hors TVA : 7 900 000 euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
| III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION |
|---|---|
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Références et/ou qualifications correspondant aux
certificats de qualifications professionnelles pour la construction de la centrale telles que : - OPQIBI 2011 : Etude d'installations de production
utilisant l'énergie solaire photovoltaïque; - OPQIBI 2015 : Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ; - SPV de
Qualifelec ; - QualiPV. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il
s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,
le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) | CONDITIONS LIÉES A LA CONCESSION |
| III.2.1) |
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : La présente consultation donnera lieu à la signature: - D'une promesse de Bail Emphytéotique Administratif pour la mise à disposition du site à l'opérateur. - D'une promesse de contrat de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de la centrale photovoltaïque. Ces deux promesses de contrat donneront lieu à la signature de contrats définitifs dans les conditions prévues par les documents de la consultation. |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
| IV.1) | DESCRIPTION |
|---|---|
| III.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
| IV.2) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 novembre 2017 - 12:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français |
| VI.1) | RENOUVELLEMENT |
|---|---|
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Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
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La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure formalisée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 9-1° du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. L'attention des candidats est portée sur l'organisation d'une visite sur site obligatoire, décrite à l'article 4.4 du règlement de la consultation, qui aura lieu le mardi 7 novembre 2017 (les candidats ayant participé à la visite relative à la précédente consultation peuvent s'en prévaloir et ne sont donc pas soumis à cette obligation). Conformément à l'article 46 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, l'autorité concédante organisera une négociation avec les trois opérateurs arrivés en première position dans le classement des offres initial. La négociation ne pourra porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Lors de ces négociations les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou des modifications à leur offre. Les délais et modes de transmission de ces compléments et modifications leur seront alors indiqués. En cas de retard dans la remise des compléments et/ou modifications sollicités par la commune de Saint Rémy de Provence ou d'absence de réponse dans les délais fixés, l'offre initiale du candidat fera foi et ce, quel que soit le stade de la négociation. A l'issue de la phase de négociation, un nouveau classement des offres sera établi sur la base duquel l'autorité concédante attribuera les contrats à l'opérateur ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global. La durée des promesses de bail et de concession est de trois ans à compter de leur notification à l'attributaire. Le bail emphytéotique administratif ainsi que le contrat de concession qui seront conclus à l'expiration des promesses de contrat jointes au DCE seront conclus pour une durée de 31 ans fermes à compter de leur notification |
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| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87 |
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 octobre 2017 |
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