AUTOCONSOMMATION
L’appel d’offres relancé
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé le 19 juin
dans un communiqué vouloir relancer l’appel d’offres portant sur des installations renouvelables en autoconsommation. Cette annonce fait suite à la
suspension de cet appel d’offres en avril dernier, décision prise au vu des résultats décevants des périodes précédentes. La sixième période portera sur 25 MW (contre 50 MW dans les cinq premières). Suite à une concertation avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et les professionnels du secteur, plusieurs changements ont été apportés au cahier des charges, notamment une sécurisation du plan d’affaires des projets, en intégrant une neutralisation d’éventuelles décisions futures du gouvernement relatives à la Contribution au service public de l'électricité (CSPE). De plus, le caractère compétitif de l’appel d’offres sera maintenu grâce à un nouveau mécanisme : seuls 80 % des dossiers les mieux notés seront retenus en cas de sous-souscription. Cependant, certains problèmes demeurent. Entre autres, la suppression attendue du seuil de 50 % d’autoconsommation, en dessous duquel la prime versée à l’exploitant diminue, n’a pas été annoncée (cf. article pp 12-13 dans le hors-série spécial autoconsommation du
Journal du photovoltaïque, à paraître fin juin). La nouvelle mouture de l'appel d'offres n'a en tout cas pas besoin de repasser sous les fourches caudines de la Commission européenne – ce qui aurait pu être le cas avec des changements de plus grande ampleur – et pourra donc être opérationnel dès septembre, conformément au calendrier d’origine. Le syndicat Enerplan a salué la décision du ministère, pour la visibilité ainsi apportée à la filière. L’appel d’offres a pour but d’atteindre 450 MW de projets d’autoconsommation au total, et l’objectif inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie vise 65 000 à 100 000 sites photovoltaïques en autoconsommation d’ici 2023.