Publié au Journal officiel du 21 février, un décret élargit la liste des installations de production d'électricité renouvelable pouvant bénéficier du complément de rémunération. Désormais, les installations photovoltaïques d'une puissance comprise entre 500 kW et 12 MW et « pour lesquelles une demande complète de raccordement a été déposée entre le 1er janvier 2016 et la date d'entrée en vigueur du 28 mai 2016 » peuvent bénéficier de ce mécanisme de soutien. Ce texte sera associé à un arrêté qui doit définir les conditions de rémunération.