Simplification
Deux nouvelles mesures pour la filière
Reprenant les
propositions du Conseil de la simplification pour les entreprises, le gouvernement français a acté deux nouvelles mesures destinées à la filière photovoltaïque. Il s'est ainsi engagé, d'ici la fin de l'année, à instaurer de nouvelles modalités pour constituer les dossiers de raccordement. Le ministère de l'Environnement devrait donc proposer des modalités alternatives de contrôle des garanties financières fournies par les producteurs. Le gouvernement entend également faciliter les candidatures aux appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie. Il compte les modifier d'ici au 1er septembre 2017 « pour donner de la souplesse aux candidats dans le choix de leurs équipements ».