Publié le 03/04/2025. À peine adoptée, la proposition de loi « visant à assurer un développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » n’a pas tardé à faire réagir aussi bien les professionnels du photovoltaïque que ceux du monde agricole. En 2023, la loi Aper (accélération de la production d’énergies renouvelables) avait introduit pour la première fois une définition de l’agrivoltaïsme dans le code de l’énergie. Cette nouvelle proposition de loi a été initialement introduite dans le but de compléter certains aspects, notamment sur le volet foncier et le partage de la valeur. Son article 2 prévoit notamment de limiter la taille des projets à 10 MWc de puissance et à 30 % maximum de la surface de l’exploitation. L’objectif est d’empêcher les installations trop grandes, qui pourraient nuire aux rendements et conduire à concentrer les équipements – et donc les revenus supplémentaires – chez un petit nombre d’agriculteurs. Cet article a été particulièrement décrié par le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), qui estime que le fait d’instaurer un plafond de puissance fixé au niveau national va considérablement freiner le développement de la filière, car les projets ne seront plus rentables. Le syndicat, qui appelle au retrait du texte, considère que cette disposition va à l’encontre de l’objectif de la loi Aper, qui vise à faciliter l’émergence de sites renouvelables sur l’ensemble du territoire. La proposition de loi aborde également la question du partage de la valeur générée par l’agrivoltaïsme dans son article 1 au travers d’un mécanisme visant à ce que les revenus supplémentaires bénéficient à l’ensemble de la profession, et non seulement aux agriculteurs équipés de panneaux. Ce dispositif prévoit l’abondement à un fonds géré par la chambre d’agriculture du département afin de financer des actions profitant au secteur agricole. Cet article a fait réagir la Fédération française des producteurs agricoles (FFPA), qui estime que, de fait, l’État fait des agriculteurs la variable d’ajustement des plans de financement des projets agrivoltaïques. Cette dernière réclame également le retrait du texte.