Alléger la fiscalité sur l'autoconsommation collective
PHOTOVOLTAÏQUE
La Plateforme Verte, le syndicat Enerplan, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’association Sol Solidaire se sont exprimés dans le journal
La Tribune pour défendre l’idée d’un allègement de la fiscalité pour l’autoconsommation collective solaire. Depuis 2015 l’autoconsommation individuelle est exonérée de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), ce qui a contribué à fortement développer ces installations (125 000 aujourd’hui contre 3 000 en 2015). L’autoconsommation collective, elle, n’en bénéficie pas et plafonne aujourd’hui à une centaine d'opérations seulement. À l’image de la suspension de la TICFE jusqu’à janvier 2023 dans le contexte actuel d’explosion des prix de l’électricité, ces quatre acteurs proposent de jouer sur la fiscalité pour accélérer le développement de l’autoconsommation collective. D’après eux, la France en a besoin pour enfin rattraper son retard sur ses objectifs. Ils appellent les candidats à l’élection présidentielle à se saisir de l’outil fiscal pour la politique énergétique.